\section{De l'exposé des motifs} J'avais besoin d'une version du Code pénal qui soit lisible au sens typographique du terme. Dans ma version Dalloz\footnote{ISBN 978-2-24709018-1.} les lignes des articles du Code pénal font environ 85 caractères, dans ma version LexisNexis\footnote{ISBN 978-2-7110-2248-9.} et dans le PDF généré à partir de Légifrance environ 100 caractères. Or, si l'on compte le nombre de caractères par ligne dans un livre publié par un éditeur professionnel, on constate qu'il y en a environ 66. La raison est que la lecture devient difficile dès que l'on dépasse cette limite parce qu'il est alors pénible pour les yeux de se déplacer de la fin de la ligne courante au début de la ligne suivante. Démonstration : \vspace{0.4cm} \hspace{-3.5cm}\begin{minipage}{1.6\textwidth} \textit{The proof of the pudding is in the reading}. J'avais besoin d'une version du Code pénal qui soit lisible au sens typographique du terme. Dans ma version Dalloz les lignes des articles du Code pénal font environ 85 caractères, dans ma version LexisNexis et dans le PDF généré à partir de Légifrance environ 100 caractères. Or, si l'on compte le nombre de caractères par ligne dans un livre publié par un éditeur professionnel, on constate qu'il y en a environ 66. La raison est que la lecture devient difficile dès que l'on dépasse cette limite parce qu'il est alors pénible pour les yeux de se déplacer de la fin de la ligne courante au début de la ligne suivante. \textit{QED}. \end{minipage} \vspace{0.4cm} J'ai donc décidé d'utiliser \LaTeX, un système de composition de documents très utilisé dans le domaine scientifique, pour avoir une version plus reposante pour mes yeux. Ce n'est bien entendu pas un ouvrage de référence : le Code pénal est évolutif et je n'ai aucune intention d'assurer la maintenance de ce document. Le code source \LaTeX\ est disponible sous licence DSSL\footnote{\url{http://dssl.flyounet.net/}}, et on trouvera ici quelques notes pour ceux qui seraient tentés de l'adapter à leurs besoins. Pour voir le résultat de cet exercice de mise en forme le plus simple est d'aller directement à la table des matières page \textbf{\pageref{debut}}, vous pouvez cliquer les titres des subdivisions pour accéder à la partie qui vous intéresse. Une version expurgée des présentes pièces liminaires est également disponible\footnote{todo}. \section{Du matériel} \begin{figure} \begin{center} \fbox{\includegraphics[width=0.98\textwidth]{figs/Ppage}} \caption{\label{Ppage}Copie d'écran de la première page du PDF source utilisé pour récupérer le texte du Code pénal. Ce document a été téléchargé le 31 juillet 2015. Il comporte 393 pages au format A4, pèse 634~831 octets, et sa signature MD5 est \texttt{0de8d40282ad2f1655fab0b0ca07d13b}. Les informations générales du document indiquent qu'il a été généré avec \texttt{iText 2.0.4}. La dernière modification du texte étant le 27 juillet 2015, on doit pouvoir logiquement le régénérer de façon reproductible à partir du site de Légifrance.} \end{center} \end{figure} Pour avoir une version de référence et utilisable hors-ligne du Code pénal je suis allé sur le site de Légifrance\footnote{\url{http://www.legifrance.gouv.fr/}} pour l'extraire sous la forme d'un document PDF (\cf figure \ref{Ppage}) dont j'ai conservé une copie ici\footnote{\url{http://pbil.univ-lyon1.fr/R/donnees/tdrCP/PDFsource.pdf}}. Je le désigne ci-après comme étant le \frquote{PDF source}. J'ai procédé par simple copier/coller à partir de ce PDF source pour récupérer le texte du Code pénal\footnote{% À deux exceptions près : Pour les articles {\color{rouge}122-5} à {\color{rouge}122-7}, d'une part, et pour les articles {\color{rouge}314-10} à {\color{rouge}314-12}, d'autre part. Dans ces deux régions du PDF le copier/coller ne fonctionne pas bien : il y a une structuration sous-jacente en colonnes qui perturbe les opérations. Je suis alors reparti directement du site de Légifrance pour copier le texte, en faisant bien attention à avoir la même date de consolidation que pour le PDF source.}. \section{Des méthodes} \subsection{Du choix de la classe du document \LaTeX} La classe du document \LaTeX\ sert à indiquer la nature du document que l'on cherche à composer (\eg un article scientifique, un diaporama, une partition de musique, une carte de visite). J'ai utilisé la commande \lstinline!\documentclass[french,a4paper]{book}! pour indiquer que je voulais un document de la classe \texttt{book}, c'est à dire un véritable livre, de plusieurs centaines de pages, imprimé sur des feuilles au format A4 (\texttt{a4paper}) et dont la langue principale est le français (\texttt{french}). J'ai utilisé la commande \lstinline!\usepackage{babel}! pour charger le module \verb!frenchb! de \verb!babel! et donc suivre les règles typographiques françaises. \input{tabs/cores} Les convergences évolutives entre la hiérarchisation des textes normatifs et de celle des documents \LaTeX\ sont d'autant plus fascinante que l'on touche ici aux modalités de la structuration de la pensée humaine : \begin{enumerate} \item La classe \texttt{book} est très souvent utilisée pour éditer les actes des colloques scientifiques : chaque conférencier fournit sa contribution sous la forme d'une classe \texttt{article}, les éditeurs peuvent alors facilement les intégrer dans un document de la classe \texttt{book}. De façon analogue, on peut se représenter un Code comme l'intégration de lois dans un document unique\footnote{Admettons, en première approximation, qu'une codification à droit constant soit une fiction juridique utile pour expliquer de façon pédagogique l'objectif d'un Code.}. \item Les lois et les classes \texttt{article} comportent toutes les deux 5 niveaux hiérarchiques (\cf table \ref{cores}). \item Les Codes et les classes \texttt{book} de \LaTeX\ comportent également tous les deux 2 niveaux supplémentaires. \item Le nom de la subdivision de plus haut niveau hiérarchique est la \frquote{Partie} pour les Codes et \lstinline!\part! pour \LaTeX\, traduit également en \frquote{Partie} par le module \texttt{frenchb} de \texttt{babel}. \item La subdivision de plus haut niveau hiérarchique, la \frquote{Partie}, n'intervient pas pour la numérotation des subdivisions de rang inférieur que ce soit pour les Codes ou les classes \texttt{book}. \end{enumerate} Comme par défaut dans la classe \texttt{book} seuls les noms des subdivisions des deux premiers niveaux hiérarchiques sont utilisées dans le document final, on peut résumer en disant qu'un Code c'est une classe \texttt{book} dont les \verb!\chapter! sont des livres. J'ai utilisé la commande suivante pour que les \frquote{Chapitre} s’appellent des \frquote{Livre} dans le document final~: \begin{lstlisting} \addto{\captionsfrench}{\renewcommand*{\chaptername}{Livre}} \end{lstlisting} Une possibilité intéressante de la classe \texttt{book} est de pouvoir insérer en amont ou en aval du corps du document des parties indépendantes en ce sens qu'elles ne figureront pas à la table des matières et auront leur propre numérotation des pages. Les commandes à utiliser sont : \begin{enumerate} \item \lstinline!\frontmatter! \item \lstinline!\mainmatter! \item \lstinline!\backmatter! \end{enumerate} \noindent Par exemple, mon document principal comporte les directives suivantes : \begin{lstlisting} \input{preambule} \begin{document} \maketitle \frontmatter \input{frontmatter} \mainmatter \input{mainmatter} \end{document} \end{lstlisting} \noindent Le fichier \texttt{frontmatter.tex} contient le code source \LaTeX\ des présentes notes liminaires. Pour obtenir la version expurgée ces pièces liminaires il suffit de recompiler le document en passant en commentaires avec le caractère \texttt{\%} la ligne demandant d'inclure le fichier~: \begin{lstlisting} \input{preambule} \begin{document} \maketitle \frontmatter % \input{frontmatter} \mainmatter \input{mainmatter} \end{document} \end{lstlisting} Les deux autres fichiers utilisés ici sont, d'une part, \texttt{preambule.tex} qui contient tout ce qui a trait aux paquets utilisés et aux commandes que j'ai définies et, d'autre part, \texttt{mainmatter.tex} qui contient le corps du document. Ce dernier fait également appel à d'autres fichiers comme on va le voir ci-après. \subsection{De l'organisation générale des fichiers} Dès que l'on manipule un document un peu conséquent tel que le Code pénal il est intéressant de le diviser en sous-fichiers élémentaires. J'ai utilisé la commande \lstinline!\input{}! de \LaTeX\ qui permet d'inclure le contenu d'un fichier\footnote{% Il existe une autre commande \LaTeX\ qui permet d'inclure un fichier, c'est la commande \texttt{include}. La différence est qu'elle insère en plus en amont et en aval un saut de page, ce qui n'est pas souhaitable ici car cela augmenterait considérablement le nombre de pages.}. La totalité du livre 3 de la partie législative se condense ainsi en une vingtaine de lignes dans mon fichier principal \texttt{mainmatter.tex} : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \chapter{Des crimes et délits contre les biens} \section{Des appropriations frauduleuses} \subsection{Du vol} \input{cp/L311} \subsection{De l'extorsion} \input{cp/L312} \subsection{De l'escroquerie et des infractions voisines} \input{cp/L313} \subsection{Des détournements} \input{cp/L314} \section{Des autres atteintes aux biens} \subsection{Du recel et des infractions assimilées ou voisines} \input{cp/L321} \subsection{Des destructions, dégradations et détériorations} \input{cp/L322} \subsection{Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données} \input{cp/L323} \subsection{Du blanchiment} \input{cp/L324} \end{lstlisting} La directive \lstinline!\input{cp/L311}! signifie de rechercher le contenu du fichier \texttt{L311.tex}\footnote{L’extension du fichier \frquote{\texttt{.tex}} pour les fichiers \LaTeX\ étant implicite, il est inutile de la préciser dans la commande.} dans le dossier \texttt{cp} et de l'incorporer tel quel à cet endroit. J'ai divisé ainsi le Code pénal en une centaine de fichiers plus petits (\cf table \ref{tabfic}). Comme ils sont tous dans le même dossier \texttt{cp} c'est assez pratique dès que l'on veut effectuer un traitement systématique, tel que l'établissement d'une statistique, sur l'ensemble du Code pénal. La nomenclature du nom de ces fichiers suit naturellement celle des numéros des articles du Code pénal (\cf page \pageref{sb}) afin d'avoir un indicateur de cohérence interne : l'article {\color{rouge}123-\textit{x}} doit nécessairement être dans le fichier \texttt{L123.tex} et l'article {\color{rouge}R123-\textit{x}} dans le fichier \texttt{R123.tex}, où \textit{x} est une chaîne de caractères quelconque. Il y a un fichier intitulé \texttt{vide.tex} qui joue un rôle particulier : c'est lui qui est inclus quand une subdivision ne comporte pas d'articles. Un exemple auto-référentiel en raison de l'article {\color{rouge} 111-2} qui dispose que c'est le règlement qui détermine les contraventions est que le livre 6 de la partie législative se résume à : \begin{lstlisting} \chapter{Des contraventions} \input{cp/vide} \end{lstlisting} Pour suivre le PDF source ce fichier se contentait initialement de ne rien écrire, et était effectivement vide. Mais je ne trouvais pas cela très explicite pour le lecteur qui ne sait pas qu'il y a un plan partagé entre la partie législative et réglementaire du Code pénal. Je l'ai modifié ainsi : \begin{lstlisting} Néant : la \frquote{\parttitle} du Code pénal ne comporte pas d'articles dans cette subdivision. \end{lstlisting} De cette façon au lieu de ne rien écrire on dit qu'il n'y rien dans la partie législative ou réglementaire à cet endroit. La commande \lstinline!\parttitle! pour insérer le nom de la partie adéquate en fonction du contexte n'existe pas en \LaTeX\ mais se définit facilement avec : \begin{lstlisting} \let\Oldpart\part \newcommand{\parttitle}{} \renewcommand{\part}[1]{\Oldpart{#1}\renewcommand{\parttitle}{#1}} \end{lstlisting} Comme le plan est en principe identique entre la partie législative et la partie réglementaire pour les niveaux hiérarchiques qui commandent la numérotation des articles, j'avais pensé utiliser les fonctionnalités du paquet \texttt{ifthen} pour me simplifier la tâche et assurer l'identité des plans. Mon document principal se serait résumé à : \begin{lstlisting} \part{Partie législative} \setboolean{legislatif}{true} \input{plan} \part{Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État} \setboolean{legislatif}{false} \input{plan} \end{lstlisting} Dans le fichier \texttt{plan.tex} j'aurais eu des directives du type : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \section{Des autres atteintes aux biens} \subsection{Du recel et des infractions assimilées ou voisines} \ifthenelse{\boolean{legislatif}}{\input{cp/L321}}{\input{cp/R321}} \subsection{Des destructions, dégradations et détériorations} \ifthenelse{\boolean{legislatif}}{\input{cp/L322}}{\input{cp/vide}} \subsection{Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données} \ifthenelse{\boolean{legislatif}}{\input{cp/L323}}{\input{cp/vide}} \subsection{Du blanchiment} \ifthenelse{\boolean{legislatif}}{\input{cp/L324}}{\input{cp/vide}} \end{lstlisting} J'ai dû malheureusement renoncer à cette approche à cause des différences observées entre les deux plans : \begin{enumerate} \item Dans le livre 5 \frquote{Des autres crimes et délits} la partie législative est structurée en deux titres : \frquote{Des infractions en matière de santé publique} et \frquote{Autres dispositions}. Mais dans la partie réglementaire il n'y a pas de structuration en titres et on passe directement au chapitre unique \frquote{Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux}. Ceci pose incidemment un problème pour l'article {\color{rouge} R511-1} qui pointe vers l'article \mbox{\color{rouge} 511-2} alors que cela devrait être\footnote{ C'est confirmé dans mes versions papier du Code pénal Dalloz (2011) et LexisNexis (2016) qui précisent \frquote{\textit{[art. 521-2]}} et \frquote{[art. 521-2]}, respectivement, juste après la référence à l'article {\color{rouge} 511-2}.} le {\color{rouge} 521-2} suite à l'introduction des titres dans la partie législative. \item Dans le livre 7 \frquote{Dispositions relatives à l'outre-mer}, que se soit pour le titre \frquote{Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie} ou le titre \frquote{Dispositions particulières au département de Mayotte} le chapitre 7 s'intitule \frquote{Dispositions diverses} dans la partie législative mais \frquote{Adaptation du livre VI} dans la partie réglementaire. \item Dans le livre 4 \frquote{Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique} les deux derniers chapitres du titre \frquote{Des atteintes à l'autorité de l'État} ne sont pas mentionnés dans la partie réglementaire. \item Il n'y a pas de livre 4 \bis dans la partie réglementaire. \item Le premier titre du livre 2 est \frquote{Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine} dans la partie législative mais seulement \frquote{Des crimes contre l'humanité} dans la partie réglementaire. \end{enumerate} \input{tabs/tabfic} \subsection{Du choix des polices de caractères} J'ai suivi les recommandations de Daniel \bsc{Flipo} dans la documentation du module \verb!frenchb! de \verb!babel! lorsque l'on utilise comme moi pdf\TeX\ : \begin{lstlisting} \usepackage[T1]{fontenc} \usepackage{lmodern} \end{lstlisting} Ceci permet d'utiliser des polices de caractères contenant tous les caractères spéciaux du français et d'éviter d'avoir des césures incorrectes, par exemple pour des mots contenant des caractères accentués. La police de caractères \textit{Latin Modern} est la version actualisée de la police de caractères \textit{Computer Modern}, police historique de \TeX, créée par Donald \bsc{Knuth} à l'aide du programme \MF{}. Je n'ai pas cherché à utiliser d'autres polices de caractères parce que je suis habitué à lire des textes composés ainsi. Cette police fait parti de la famille des didones à une exception près (\cf figure~\ref{t}). Les didones sont caractéristiques d'une typographie \frquote{à la française} (\cf figure~\ref{didone}) et depuis la disponibilité d'écrans d'ordinateurs de résolution adaptée\footnote{J'utilise un écran ayant une résolution de 77 pixels par degré angulaire et le rendu est tout à fait satisfaisant, ce qui est logique puisque la résolution de l'œil humain est de l'ordre de la minute d'arc, soit $\frac{1}{60}$ de degré angulaire.} il n'est plus nécessaire d'attendre la version imprimée pour profiter pleinement de leur extrême finesse. \begin{figure}[ht!] \fbox{\begin{minipage}{0.98\textwidth} \begin{center} \includegraphics[width=0.25\textwidth]{figs/t} \caption{\label{t}Zoom sur le caractère \frquote{t} avec la police de caractères utilisées dans le présent document (\textit{Latin Modern} basée sur \textit{Computer Modern}, de la famille des didones). Comme la hampe du \frquote{t} se termine en pointe au lieu d’un plat, cette police n'est pas une didone \textit{stricto sensu}.} \end{center} \end{minipage}} \end{figure} \begin{figure}[ht!] \fbox{\begin{minipage}{0.98\textwidth} \begin{center} \includegraphics[width=0.5\textwidth]{figs/didone} \caption{\label{didone}Copie d'écran (2015-10-14) d'une partie de l'article de la version anglaise de Wikipédia consacré aux didones. On conviendra à la vue d'un tel exemple que l'utilisation de la police de caractères de Donald \bsc{Knuth}, une quasi-didone, pour composer le Code pénal n'est pas complètement dénudée de tout fondement.} \end{center} \end{minipage}} \end{figure} Je ne voudrais pas laisser croire que \LaTeX\ n'est pas capable de gérer d'autres polices de caractères. On pourrait par exemple utiliser l’environnement \verb!ftseries! du paquet \verb!frcursive! d'Emmanuel \bsc{Beffara} émulant une écriture manuelle au stylo à bille pour se moquer gentiment des \frquote{neutrinos législatifs}. L'expression consacrée\footnote{Expression reprise par Pierre \bsc{Mazeaud}, président du Conseil constitutionnel, dans ses vœux du 3 janvier 2005 au président de la République.} n'est pas \frquote{neutrinos législatifs} mais \frquote{neutrons législatifs}, introduite\footnote{\troisieme séance du 21 juin 1982 de l'Assemblée nationale, JO, p. 3667, URL : \url{http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1981-1982-ordinaire2/115.pdf}} par Jean \bsc{Foyer}, député, professeur des universités en droit : \frquote{Cette semaine, le ministre d'État, ministre de la recherche et de la technologie, nous présente un projet dont je dirai, ne parlant pas latin pour une fois (\textit{sourires}), mais empruntant ma terminologie à la langue des physiciens, qu'il est pour l'essentiel un assemblage de neutrons législatifs, je veux dire de textes dont la charge juridique est nulle.} La politesse n'étant pas la qualité la plus flagrante de la chambre basse, il fut coupé dans son intervention par le député Philippe \bsc{Bassinet} : \frquote{Mais ils peuvent avoir une masse !} Effectivement, si la charge \textit{électrique} du neutron est nulle, il n'en va pas de même pour sa masse qui avec ses $1,675\ 10^{-27}$ kg est loin d'être négligeable puisqu'elle est égale à 1840 fois celle de l'électron. Si la \frquote{charge juridique} d'un texte fait allusion à la \frquote{charge électrique} d'une particule, l'emprunt est clair pour une charge positive (le texte est normatif : il donne une règle juridique\footnote{Cela peut être une règle de type axiomatique comme \frquote{Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.} dans l'article {\color{rouge} 311-1} pour donner la définition d'un terme juridique ou bien une règle qui relève plus du théorème comme \frquote{Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \euro{} d'amende.} dans l'article {\color{rouge} 311-3}}), l'emprunt est clair pour une charge nulle (le texte ne donne pas de règle juridique) mais l'emprunt est franchement obscur pour une charge négative (la négation d'une règle reste une règle\footnote{Si par anti-règle vous entendez des assertions du type \frquote{il est interdit d'interdire} sachez que ce n'est pas très normatif vu que leur caractère paradoxal obère toute tentative de mise en œuvre pratique, or le droit se doit d'être opérationnel.}). Il me semble que la \frquote{charge législative} fait plus référence au sens commun de \frquote{charge utile} et donc à la masse des physiciens. Les neutrinos sont les particules idéales pour porter la métaphore puisque leur masses sont tellement faibles, de l'ordre du millionième de celle de l'électron, qu'il faut attendre le prix \bsc{Nobel} de physique de 2015 pour couronner la mise en évidence expérimentale de leur existence. De plus, rien ne permet d'exclure que Jean \bsc{Foyer} ne fasse pas référence à la dénomination originelle de Wolfgang \bsc{Pauli} du \frquote{neutrino} qui était \frquote{neutron} en 1930. Un exemple récent et savoureux de neutrino législatif introduit dans le Code civil est le suivant : \smallskip \noindent\fbox{\begin{minipage}{0.98\textwidth} \begin{cursive} \begin{ftseries} \begin{description} \item[Article 515-14 ] Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. \end{description}\end{ftseries} \end{cursive} \end{minipage}} \smallskip \marginpar{\includegraphics[width=\marginparwidth]{figs/boris.jpg}\\ \scriptsize{Est-ce que \textit{Boris the animal} est doué de sensibilité ? Allez voir $MIB^3$ pour vous forger votre propre opinion.}} Notez comme la police de caractères rend bien justice à la proclamation purement symbolique \frquote{les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.} Pour reprendre l'expression de François \bsc{Terré}\footnote{% Page 350 \textit{in} \bsc{Terré}, F. (2015) \textit{Introduction générale au droit}, Dalloz, Paris, ISBN 978-2-247-15304-6, à propos du \deuxieme alinéa de l'article \mbox{\color{rouge}132-24} du Code pénal introduit par l'article~4 de la loi \no~2005-1449 du 12 décembre 2005 (\texttt{NOR: JUSX0407878L}).} : merci du renseignement ! C'est effectivement du grand n'importe quoi de la part du législateur, mais laissez-moi prendre le rôle de l'avocat du diable un instant pour vous convaincre que la masse normative n'est pas nulle. En effet, au vu de cette assertion symbolique, l'Académie française peut constater que le pluriel de \frquote{animal} employé dans le Code civil en 2015 est toujours \frquote{animaux}, et non \frquote{animals} par attraction de l'anglais. Maigre contribution, certes, on attendrait autre chose de nos élus, mais ils ont contribué de façon infinitésimale à la norme linguistique : c'est un neutrino législatif. \marginpar{\includegraphics[width=\marginparwidth]{figs/chat.jpg}\\ \scriptsize{\textit{Felis catus} est curieusement absent du \Cp (\cf table \ref{tabbestiaire} page \pageref{tabbestiaire}) mais le folklore d'internet lui rend bien justice.}} D'un point de vue opérationnel il serait plus utile de savoir ce que l'on entend exactement d'un point de vue légal par \frquote{animal}, et ce d'autant plus que les animaux sont très présents dans le Code pénal (\cf table \ref{tabbestiaire}). Les animaux peuvent être qualifiés de domestiques (5), tenus en captivité (5), dangereux (4), apprivoisés (3) et destinés au repeuplement (1). On peut faire l'hypothèse que dans l'esprit du législateur il s'agit \textit{a minima} de métazoaires, c'est à dire d'eucaryotes multicellulaires. Nul ne saurait donc être inquiêté pour tuer des millions de procaryotes pathogènes à l'aide d'antibiotiques, mais en l'absence de définition plus précise quid de l'éradication des poux (\textit{Pediculus humanus capitis}) de la tête de nos enfants ? Comme en pourra s'en convaincre en lisant l'ouvrage\footnote{% Jean-Pierre \bsc{Digard} (1990) \textit{L'homme et les animaux domestiques - Anthropologie d'une passion}, Fayard, \texttt{ISBN 2-213-02466-9}.} de l'ethnologue Jean-Pierre \bsc{Digard} la notion d'animal domestique est éminemment variable dans l'espace et dans le temps. \input{tabs/tabbestiaire} \subsection{Du choix de l'encodage des caractères} Avec la commande \lstinline!\usepackage[utf8]{inputenc}! j'ai indiqué que je voulais utiliser l'encodage UTF-8 dans mes fichiers sources. \LaTeX\ permet d'utiliser des fichiers en ASCII mais il faut alors coder les diacritiques et ligatures avec par exemple \verb!\'{e}! pour \frquote{é}. Je connais des collègues qui, sans doute échaudés par le syndrome de l'encodage de la mort qui tue\marginpar{\includegraphics[width=\marginparwidth]{figs/MartineBW}\\ \scriptsize{Le syndrome de l'encodage de la mort qui tue.}}, utilisent systématiquement cette solution. J'ai préféré l'UTF-8 parce qu'il est maintenant assez bien généralisé : c'est l'encodage par défaut de tous les butineurs de la toile et des bons systèmes d'exploitation. \begin{figure}[ht!] \fbox{\begin{minipage}{0.98\textwidth} \begin{center} \includegraphics[width=0.97\textwidth]{figs/itcrowd} \caption{\label{itcrowd} \textit{Hello, IT. Have you tried turning it off and on again ?} Copie d'écran à basse résolution de la fabuleuse série \textit{the IT crowd} de Graham~\bsc{LINEHAN} saison~4 épisode~2 à la 53\ieme\ seconde saisi sur dailymotion. Le syndrome de l'encodage de la mort qui tue a encore frappé de façon consistante puisque le caractère accentué \frquote{é} a été rendu de façon disgracieuse par le mojibake \frquote{é}. En UTF-8 le caractère \frquote{é} est codé sur deux octets, \texttt{C3} et \texttt{A9} en base hexadécimale, ce qui interprété dans un standard plus ancien adapté à l'europe occidentale (\eg ISO 8859-1, ISO 8859-15, windows-1252) donne les caractères \frquote{Ã} et \frquote{©}. La liste des mojibakes les plus courrants en français est donnée dans la table~\ref{diacr} page~\pageref{diacr}.} \end{center} \end{minipage}} \end{figure} Une circulaire\footnote{Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil. NOR : JUSC1412888C} du garde des sceaux donne la liste exhaustive des caractères diacrités et ligatures pouvant être utilisés pour la rédaction des actes de l'état civil. Je n'ai eu aucun problème pour entrer ces caractères directement dans le code source : \begin{enumerate} \item Diacritiques sur minuscules : \frquote{à â ä é è ê ë ï î ô ö ù û ü ÿ ç} ; \item Diacritiques sur majuscules : \frquote{À Â Ä É È Ê Ë Ï Î Ô Ö Ù Û Ü Ÿ Ç} ; \item Ligatures : \frquote{œ æ Œ Æ}. \end{enumerate} Les ligatures ne sont pas systématiquement employées dans le PDF source. Pour homogénéiser j'ai fait une recherche systématique des suites de deux caractères \frquote{oe}, \frquote{OE}, \frquote{ae} et \frquote{AE} ce qui m'a conduit à corriger pour \frquote{œuvre}, \frquote{mœurs}, \frquote{manœuvre}, \frquote{sœur} et \frquote{fœtaux}\footnote{Mais je n'ai pas touché à la substantifique \frquote{moelle} !}. Dans le même ordre d'idée j'ai changé les \frquote{Etat} en \frquote{État} et les \frquote{A} en \frquote{À}. En définitive on ne trouve dans le Code pénal qu'un sous-ensemble restreint des caractères diacrités et des ligatures (\cf table \ref{diacr}). \input{tabs/diacr} \subsection{Des caractères particuliers} \subsubsection{Du symbole euro \euro{}} \marginpar{\includegraphics[width=\marginparwidth]{figs/EuroCOM}\\ \begin{scriptsize} Extrait de la communication de la Commission des communautés européennes COM(97) 418 du 23 juillet 1997. \end{scriptsize}} Le PDF source n'est pas homogène de ce point de vue : on trouve 507 occurrences de \frquote{euros} en toutes lettres et 114 occurrences du symbole \frquote{€}. De plus, la compilation me renvoyait un message d'erreur du type : \begin{scriptsize} \begin{verbatim} ! Package inputenc Error: Unicode char \u8:€ not set up for use with LaTeX. \end{verbatim} \end{scriptsize} Pour pallier ces inconvénients j'ai ajouté dans le préambule du document les directives suivantes : \begin{lstlisting} \usepackage[official]{eurosym} \DeclareUnicodeCharacter{20AC}{\euro{}} \end{lstlisting} pour pouvoir utiliser la version officielle du symbole de l'euro et que le code unicode correspondant soit automatiquement pris en charge. Pour homogénéiser j'ai remplacé toutes les occurrences de \verb!euros! par \verb!\euro{}! de façon à n'avoir que des \frquote{€} dans le document final. Je n'étais pas satisfait du résultat parce que le symbole apparaissait trop gras dans le document (\cf figure \ref{eurogris}) ce qui accrochait le regard à la lecture. Pour corriger ceci j'ai imprimé le symbole \frquote{€} en gris. J'ai utilisé la commande \lstinline!\usepackage{color}! pour pouvoir gérer les couleurs. J'ai défini le gris à utiliser avec \lstinline!\definecolor{eurogris}{rgb}{0.35,0.35,0.35}! et redéfini la commande \lstinline!\euro{}! avec : \begin{lstlisting} \let\oldeuro\euro \renewcommand{\euro}{{\color{eurogris}\oldeuro}} \end{lstlisting} \begin{figure}[ht!] \fbox{\begin{minipage}{0.98\textwidth} \begin{tabular}{cc} \includegraphics[width=0.45\textwidth]{figs/euroblack} & \includegraphics[width=0.45\textwidth]{figs/eurogris} \\ \end{tabular} \caption{\label{eurogris}Comparaison du rendu avec à gauche le symbole \frquote{€} en noir et à droite en gris. Quand le symbole est en noir il accroche l'œil au point que l'on a l'impression de lire un dépliant publicitaire.} \end{minipage}} \end{figure} Je ne méconnais pas les alternatives possibles pour la gestion du symbole \frquote{€}, en particulier la commande \verb!\texteuro! du paquet \verb!textcomp! qui permet de sélectionner automatiquement un symbole qui s'adapte harmonieusement au texte environnant quand on utilise des fontes avec empattement comme le \textit{Latin Modern}. De même, avec le paquet \verb!eurosym! on n'est pas obligé d'utiliser l'option \verb!official! lors de son chargement. Pour ceux qui voudraient creuser la question je recommande la lecture de la documentation du paquet \verb!eurofont!. Cependant, pour un texte aussi normatif que le Code pénal, je voulais absolument respecter la norme graphique du symbole. L'utilisation d'une encre grise me semble réaliser un compromis acceptable entre le respect de la norme et l'acceptabilité d'un point de vue typographique. De plus cela démontre la puissance de \LaTeX\ par rapport à un simple logiciel de traitement de texte. \subsubsection{Du symbole degré \frquote{\degre}} Ce symbole est très présent dans le PDF source et pose deux problèmes. Premièrement il génère une erreur de compilation analogue à celle vue ci-dessus pour le symbole €. On pourrait croire s'en tirer à bon compte avec une directive du type : \begin{lstlisting} \DeclareUnicodeCharacter{00B0}{\degre} \end{lstlisting} On prendrait ainsi automatiquement en charge le code unicode correspondant pour générer des \frquote{n\degre}, \frquote{1\degre} et autres horribles \frquote{2\degre} dans le document final. Je n'ai pas retenu cette solution car elle reviendrait à propager une erreur typographique courante, notre secondement, à savoir que dans \frquote{\no} ou \frquote{\primo}, il ne s'agit pas du symbole degré, mais du \frquote{o} final de l'abréviation, mis en exposant. Je traiterai de leur prise en charge dans la subdivision sur les abrévations page~\pageref{abr}. \subsubsection{Des caractères spéciaux \LaTeX} Les dix caractères suivants doivent faire l'objet d'un traitement particulier car ils ont une signification spéciale en \LaTeX\ : \og \verb!\ $ & % # ^ _ { } ~ ! \fg. Dans le PDF source on ne rencontre que deux de ces caractères : le caractère pourcent \frquote{\%} et le caractère croisillon \frquote{\#}. Pour \LaTeX\ le caractère pourcent sert comme indicateur de commentaires, il suffit d'utiliser \verb!\%! pour le faire apparaître dans le document final. Il n'y a que cinq occurrences de ce symbole dans le Code pénal (\viz table \ref{tabpc}). Le caractère croisillon sert dans \texttt{\#n} pour faire référence au n\ieme\ argument d'une commande \LaTeX, il suffit d'utiliser \verb!\#! pour le faire apparaître dans le document final. Il n'y a que deux occurrences de ce symbole dans le PDF source au niveau de l'article {\color{rouge}221-14}, juste après des chiffres romains, mais je les ai finalement remplacés par des tirets dans un souci d'homogénéisation (\cf la section sur les subdivisions de rang inférieur à l'article page \pageref{si}). \input{tabs/tabpc} \subsubsection{Des \frquote{guillemets à la française}} J'ai utilisé la commande \lstinline!\frquote{}! du module \texttt{frenchb} de \texttt{babel} qui permet de gérer automatiquement les citations longues et imbriquées\footnote{Je n'ai pas trouvé de cas de citations imbriquées dans le \Cp.}. Les 74 occurrences des guillemets sont toutes dans les livres 7, ceux qui adaptent les textes de droit à l'outre-mer, sauf pour \frquote{zones à régime restrictif} dans l'article {\color{rouge}R413-5-1}. Comme le constituant a dépossédé le législateur de ses prérogatives pour l'outre-mer\footnote{Loi constitutionnelle \no~2008-724 du 23 juillet 2008.}, on peut dire que l'usage des guillemets n'est que d'origine gouvernementale dans le \Cp. Soit dit en passant, je suis vraiment très satisfait de la commande \lstinline!\frquote{}! introduite dans la version 3.1 de \texttt{frenchb} en 2014, c'est beaucoup plus simple à utiliser que les \verb!\og! et \verb!\fg! avec lesquels j'ai toujours un peu bataillé, je recommande chaudement à tous les utilisateurs des guillemets à la française de \LaTeX\ de faire une mise à jour pour en bénéficier. \subsubsection{Du point en fin de titre} On trouve, ou on ne trouve pas, de point en fin des titres des subdivisions dans le PDF source. J'ai homogénéisé en ne mettant jamais de point. \subsubsection{Du point médian des numéros de subdivisions} La numérotation automatique de subdivisions donne pour celles de dernier rang, les paragraphes du \Cp, une suite de 6 nombres séparés par des points, par exemple : \frquote{\textbf{1.2.3.4.5.6}}. Pour me faciliter la lecture j'ai colorié en rouge le point qui sépare les niveaux commandant la numérotation des articles des autres avec l'instruction~: \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \renewcommand\thesubsubsection{\thesubsection{\color{rouge}.}\arabic{subsubsection}} \end{lstlisting} \noindent On obtient alors \frquote{\textbf{1.2.3{\color{rouge}.}4.5.6}}. À gauche du point rouge je vois que je suis dans le livre 1, titre 2, chapitre 3 et donc que les numéros des articles seront de la forme {\color{rouge}123-\textit{x}}. À droite du point rouge je vois que je suis dans la section 4, sous-section 5, paragraphe 6 et que ces niveaux n'impacteront pas la numérotation des articles. \subsection{Des abréviations particulières} \label{abr} \subsubsection{De l'abréviation de \frquote{numéro}} Les abbréviations correctes de \frquote{numéro}, \frquote{numéros}, \frquote{Numéro} et \frquote{Numéros} sont \frquote{\no}, \frquote{\nos}, \frquote{\No} et \frquote{\Nos}, respectivement. Le module \texttt{frenchb} de \texttt{babel} définit les commandes \lstinline!\no!, \lstinline!\nos!, \lstinline!\No! et \lstinline!\Nos! permettant de les obtenir. Du fait de la bonne accessibilité du symbole degré \frquote{\degre} sur les claviers AZERTY, il est souvent substitué à tort au caractère \frquote{o} en exposant. On peut se convaincre que cela n'est pas correct en examinant ce que donneraient les abrévations de \frquote{numéros} et \frquote{Numéros} avec le symbole degré : \frquote{n°\up{s}} et \frquote{N°\up{s}}. Dans le \Cp on trouve en tout 9 fois \frquote{numéro[s]} en toutes lettres (\viz table \ref{tabnumero}) et 20 fois l'abréviation \frquote{\no} (\viz table \ref{tabno}). L'utilisation de l'abréviation se faisant exclusivement dans le cas des textes normatifs, je n'ai pas cherché à homogénéiser en utilisant systématiquement une abréviation pour \frquote{numéro}. J'ai simplement utilisé dans le code source \LaTeX\ les commandes pré-citées pour rendre correctement cette abréviation. \input{tabs/tabnumero} \input{tabs/tabno} \subsubsection{De l'abréviation des adverbes ordinaux} Les adverbes ordinaux permettent d'ordonner séquentiellement les éléments d'une liste : premièrement, deuxièmement, troisièmement\ldots\ Cela correspond exactement d'un point de vue fonctionnel à la version verbeuse des listes de type \lstinline!enumerate! de \LaTeX~: \begin{lstlisting} \begin{enumerate} \item Premièrement, nous irons aux bois ; \item Deuxièmement, cueillir des cerises ; \item Troisièmement, dans mon panier neuf ; \item Quatrièmement, elles seront toutes rouges. \end{enumerate} \end{lstlisting} \noindent Le rendu est le suivant : \smallskip\noindent\fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \begin{enumerate} \item Premièrement, nous irons aux bois ; \item Deuxièmement, cueillir des cerises ; \item Troisièmement, dans mon panier neuf ; \item Quatrièmement, elles seront toutes rouges. \end{enumerate} \end{minipage}} \smallskip \noindent Les abréviations par défaut utilisées par \LaTeX\ sont les nombres en chiffres arabes suivis d'un point, ce qui ne convient pas parce que \frquote{1} va se lire comme \frquote{un} et non comme \frquote{premièrement}. On pourrait dans un élan créatif s'inspirer de l'abréviation \frquote{\no} pour \frquote{numéro} qui ne reprend que la dernière lettre en exposant~: \begin{lstlisting} \begin{enumerate} \item[1\up{t}] Nous irons aux bois ; \item[2\up{t}] Cueillir des cerises ; \item[3\up{t}] Dans mon panier neuf ; \item[4\up{t}] Elles seront toutes rouges. \end{enumerate} \end{lstlisting} \noindent Le rendu serait le suivant : \smallskip\noindent\fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \begin{enumerate} \item[1\up{t}] Nous irons aux bois ; \item[2\up{t}] Cueillir des cerises ; \item[3\up{t}] Dans mon panier neuf ; \item[4\up{t}] Elles seront toutes rouges. \end{enumerate} \end{minipage}} \smallskip \noindent Personnellement, j'aime bien, mais ce n'est franchement pas standard. Heureusement le module \texttt{frenchb} de \texttt{babel} vient à notre secours avec la commande \lstinline!\FrenchEnumerate{}! qui permet de rendre correctement les abréviations des adverbes ordinaux français~: \begin{lstlisting} \begin{enumerate} \item[\FrenchEnumerate{1}] Nous irons aux bois ; \item[\FrenchEnumerate{2}] Cueillir des cerises ; \item[\FrenchEnumerate{3}] Dans mon panier neuf ; \item[\FrenchEnumerate{4}] Elles seront toutes rouges. \end{enumerate} \end{lstlisting} \noindent Le rendu avec les bonnes abréviations est : \smallskip\noindent\fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \begin{enumerate} \item[\FrenchEnumerate{1}] Nous irons aux bois ; \item[\FrenchEnumerate{2}] Cueillir des cerises ; \item[\FrenchEnumerate{3}] Dans mon panier neuf ; \item[\FrenchEnumerate{4}] Elles seront toutes rouges. \end{enumerate} \end{minipage}} \smallskip \noindent Mais quel-est donc ce caractère à droite des nombres ? Serait-ce encore le symbole degré si accessible et donc si tentant sur nos claviers AZERTY français ? Que nenni, comme pour \frquote{\no} il s'agit d'un \frquote{o} en exposant. Mais d'où vient-t-il ? Il n'y a pas l'ombre de la trace de ce caractère dans \frquote{ièmement} ! C'est simple, il suffit de se dire que le français est à l'anglais ce que le latin est au français. Donc si nos abréviations sont dites françaises en anglais c'est qu'en fait elles sont latines en français. Vous me suivez ? Le \frquote{o} vient de ce que la traduction en latin de nos adverbes ordinaux se termine toujours par un \frquote{o} (\cf table \ref{tabordi}). \input{tabs/tabordi} \clearpage \frquote{\primo \secundo \tertio \ldots} et \lstinline!\FrenchEnumerate{1}! pour coder \frquote{\FrenchEnumerate{1}}. Je discuterai plus en détail de \lstinline!\FrenchEnumerate{}! dans la section dédiée à structuration hiérarchique des articles (\cf page \pageref{si}. Voir la section sur les subdivisions inférieures à l'article page \pageref{si}. \subsubsection{De l'abréviation des adjectifs numéraux ordinaux} Les adjectifs numéraux ordinaux expriment un ordre, un classement : \frquote{premier, deuxième, troisième} que l'on peut abréger en \frquote{1\ier, 2\ieme, 3\ieme}. Ils s'accordent en genre et en nombre : \frquote{premier, première, premiers, premières} et l'abbréviation en conserve la trace : \frquote{1\ier, 1\iere, 1\iers, 1\ieres}. Ces abbréviations utilisent des lettres supérieures, c'est à dire en exposant, qui ne sont pas une simple translation vers le haut et une réduction de la taille de la police courrante : elles ne doivent jamais être diacritées. La prise en charge du rendu typographique correct est entièrement pris en charge par du module \texttt{frenchb} de \texttt{babel} qui définit les commandes \lstinline!\ier \iere \iers \ieres \ieme \iemes!, il n'y a donc pas de soucis à ce niveau. Mais il reste un problème d'ordre sémantique car en position 2 on peut employer \frquote{second} ou \frquote{deuxième}. Le distinguo entre les deux est d'après l'Académie française\footnote{% \url{http://www.academie-francaise.fr/second-deuxieme}} le suivant : \frquote{On peut, par souci de précision et d’élégance, réserver l’emploi de \textit{second} aux énoncés où l’on ne considère que deux éléments, et n’employer \textit{deuxième} que lorsque l’énumération va au-delà de deux. Cette distinction n’est pas obligatoire. On veillera toutefois à employer l’adjectif \textit{second}, plus ancien que \textit{deuxième}, dans un certain nombre de locutions et d’expressions où il doit être préféré : \textit{seconde main}, \textit{seconde nature}, etc., et dans des emplois substantivés : \textit{le second du navire}.} La question est donc de savoir s'il y a un intérêt à conserver la trace de cette distinction. Si oui, on ne pourra pas abréger \frquote{second} en \frquote{2\ieme}. On trouve dans le \Cp 15 occurrences de \frquote{second} (\viz table \ref{tabsecond}), 12 de \frquote{seconde} (\viz table \ref{tabseconde}), 58 de \frquote{deuxième} (\viz table \ref{tabdeuxieme}) et 8 de \frquote{2\ieme} (\viz table \ref{tab2ieme}). Comme on peut le constater la distinction n'est pas toujours respectée, j'ai donc utilisé l’abréviation \frquote{2\ieme} systématiquement sauf pour les articles {\color{rouge}132-16-2}, {\color{rouge}132-38}, {\color{rouge}132-53} et {\color{rouge}R131-35} pour ne pas être taxé de pessimisme (\eg la Seconde Guerre mondiale). Pour conserver la trace de la notation originelle dans le code source \LaTeX\ j'ai utilisé les commandes suivantes : \begin{lstlisting} \newcommand{\premier}{1\ier\ } \newcommand{\premiers}{1\iers\ } \newcommand{\premiere}{1\iere\ } \newcommand{\deuxieme}{2\ieme\ } \newcommand{\second}{2\ieme\ } \newcommand{\seconde}{2\ieme\ } \newcommand{\troisieme}{3\ieme\ } \newcommand{\quatrieme}{4\ieme\ } \newcommand{\cinquieme}{5\ieme\ } \newcommand{\sixieme}{6\ieme\ } \newcommand{\septieme}{7\ieme\ } \newcommand{\huitieme}{8\ieme\ } \newcommand{\neuvieme}{9\ieme\ } \end{lstlisting} \input{tabs/tabsecond} \input{tabs/tabseconde} \input{tabs/tabdeuxieme} \input{tabs/tab2ieme} \clearpage %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% \subsection{Des mises en page particulières} \subsubsection{Des titres trop longs pour l'en-tête} Dans la classe \texttt{book} de \LaTeX\ l'en-tête de page reprend en pages paires (à droite) le titre de la subdivision de niveau 0 courante\footnote{\textit{e.g. \MakeUppercase{Livre 1. Dispositions générales}}} et en pages impaires (à gauche) le titre de la subdivision de niveau 1 courante\footnote{\textit{e.g. \MakeUppercase{1.1 De la loi pénale}}}. Ceci va générer des \texttt{badboxes} à la compilation du document lorsque le titre est trop long. J'ai rencontré 12 fois ce cas figure pour les livres L4 et R4 et les titres L2.1, L4.1, R4.1, L4.5, R4.5, R6.4, L7.1, R7.1, L7.2 et R7.2. La première approche que j'ai utilisée consistait à utiliser le titre alternatif d'une subdivision avec par exemple : \begin{lstlisting} \section[Titre abrégé]{Titre trop long pour l'en-tête} \end{lstlisting} \noindent mais cela conduit à avoir la forme abrégée au niveau du sommaire, ce que je ne souhaitais pas. La seconde approche consiste à utiliser les commandes \lstinline!\chaptermark{}! et \lstinline!\sectionmark{}! pour donner une version abrégée des titres des subdivisions de niveau 0 et 1, respectivement, à utiliser dans l'en-tête. Par exemple : \begin{lstlisting} \section{Dispositions particulières au département de Mayotte} \sectionmark{\dots département de Mayotte} \end{lstlisting} Ceci fonctionne bien dans l'ensemble mais je ne suis pas encore complètement satisfait du résultat : pour l'en-tête de la première page contenant le titre de la subdivision de niveau 1 c'est parfois la version longue qui est utilisée (ce n'est plus le cas pour les pages suivantes). Je n'ai pas encore trouvé comment corriger ce problème. \subsubsection{Du \frquote{Code} \textit{vs.} \frquote{code}} Faut-il mettre une majuscule ou non ? Doit-on écrire \frquote{Code pénal} ou bien \frquote{code pénal} ? Je me suis forgé ma propre conviction. Mais comme disait Groucho \bsc{Marx} : \frquote{\textit{Those are my principles, and if you don't like them\ldots well, I have others.}} Plus précisément, si ma solution ne vous satisfait pas, il vous suffit de recompiler le code source \LaTeX\ en changeant juste le comportement de quelques commandes. Les arguments pour l'utilisation d'une minuscule viennent du PDF source lui-même : on y trouve en tout 212 occurences du mot \frquote{code}. Elles ont toutes le sens d'un code juridique à l'execption de celle de l'article {\color{rouge}313-6-2} qui fait référence à un code confidentiel. Le mot \frquote{code} est orthographié systématiquement avec une minuscule. Le PDF source est donc homogène de ce point de vue, mais d'un autre coté quand on voit à quel point les règles typographiques française n'y sont pas respectées (\eg absence de caractères diacrités pour les majuscules, apostrophes et guillemets fantaisistes, absence de ligatures, utilisation du symbole degré \frquote{\degre} à mauvais escient) on est en droit de se demander si les arguments issus du PDF source, ou de tout autre document de même nature, ne devraient pas être traités \textit{cum grano salis}. Les arguments en faveur de l'utilisation d'une majuscule sont de plusieurs nature : \begin{description} \item[Argument d'autorité. ] D'après le site de l'Académie française : \frquote{Dans tous les titres d’œuvres, le premier terme au moins (ainsi bien sûr que les noms propres) prend la majuscule}. Dans la section consacrée l'écriture des nombres en chiffres on trouve comme exemple \frquote{l’article 1246 du Code civil.}, donc il semble bien du point de vue de l'Académie française que le Code civil soit une œuvre. \item[Argument historique. ] Dans l'édition papier de 1804 du Code civil par Firmin \bsc{Didot} on peut voir au niveau du sommaire du \bsc{tome premier} qu'il y a une majuscule à Code civil (\cf figure \ref{didone} page \pageref{didone}). \item[Argument doctrinal. ] Dans la 10\ieme\ édition du \frquote{Vocabulaire juridique} éditée par l'association Henri \bsc{Capitant}\footnote{% \texttt{ISBN 978-2-13-062463-9}.} les codes sont écrits avec une majuscule. Dans mon code version papier en bleu on peut lire en introduction : \frquote{Le Code pénal Litec devenu le Code pénal LexisNexis a été annoté au cours des 17 dernières éditions par Jean \bsc{Perfetti}, Avocat général honoraire à la Cour de cassation}. Dans mon code version papier en rouge on peut lire dans l'averstissement : \frquote{Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, le Code pénal Dalloz est un ouvrage hautement élaboré}. Dans le livre d'introduction générale au droit de François \bsc{Terré} les codes sont écrits avec une majuscule. Dans l'introduction à l'étude du droit de Philippe \bsc{Malinvaud} les codes prennent également une majuscule. \end{description} Toute la question est donc de savoir si un code est une œuvre ou pas. Pour le \Cp cela ne fait guère de doute, c'est une œuvre collective du législateur et de plus, chose assez extraordinnaire, je peux aller sur le site de l'Assemblée nationale pour retrouver les contributions individuelles des députés et sur celui du Sénat pour retrouver les contributions individuelles des sénateurs. Donc je ne vois ce qui pourrait me faire hésiter à mettre une majuscule à \Cp. En revanche je suis beaucoup plus réservé pour les codes dont les parties législatives sont passées sous contrôle gouvernemantal, donc de \frquote{pseudo-législateurs} pour reprendre une expression de François \bsc{Terré}. Dans ce cas les rédacteurs sont des anonymes qui n'ont pas été légitimés par un vote. Comme je n'aime pas être dépossédé d'une partie des mes prérogatives de citoyen je me venge en utilisant une minuscule : ce ne sont plus des œuvres collectives mais le produit d'une administration. \input{tabs/tabcodes} Cette vengeance de bas-de-casse est sans doute exagérée parce qu'une loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance n'est pas forcément suivie d'effets\footnote{% Pour une étude détaillée voir le document de février 2014 intitulé \frquote{les ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la constitution} disponible sur le site du Sénat. }. J'ai considéré qu'à partir du moment où le Législateur a été tenté une fois de se désaisir de ses prérogatives pour un code, ce dernier perdait sa majuscule. Les commandes suivantes définissent le traitement réservé à chaque code, si cela ne vous convient pas il suffit de les modifier et de recompiler le document. \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \newcommand{\Cp}{Code pénal\xspace} \newcommand{\Clpc}{présent Code\xspace} \newcommand{\Cpp}{Code de procédure pénale\xspace} \newcommand{\Ccivc}{Code\xspace} \newcommand{\Cciv}{\Ccivc civil\xspace} \newcommand{\Cpint}{Code de la propriété intellectuelle\xspace} \newcommand{\Cimm}{Code des instruments monétaires et des médailles\xspace} \newcommand{\Cctc}{code des communes\xspace} \newcommand{\Cdtr}{code du travail\xspace} \newcommand{\Cch}{Code de la construction et de l'habitation\xspace} \newcommand{\Crurc}{code\xspace} \newcommand{\Crur}{\Crurc rural et de la pêche maritime\xspace} \newcommand{\Ceduc}{code de l'éducation\xspace} \newcommand{\Csic}{code\xspace} \newcommand{\Csi}{\Csic de la sécurité intérieure\xspace} \newcommand{\Cdd}{code de la défense\xspace} \newcommand{\Cspc}{code\xspace} \newcommand{\Csp}{\Cspc de la santé publique\xspace} \newcommand{\Ccom}{code de commerce\xspace} \newcommand{\Cenv}{code de l'environnement\xspace} \newcommand{\Cja}{code de justice administrative\xspace} \newcommand{\Cpce}{code des procédures civiles d'exécution\xspace} \newcommand{\Croutec}{code\xspace} \newcommand{\Croute}{\Croutec de la route\xspace} \newcommand{\Casc}{code\xspace} \newcommand{\Cas}{\Casc de l'action sociale et des familles\xspace} \newcommand{\Cmf}{code monétaire et financier\xspace} \newcommand{\Cgct}{code général des collectivités territoriales\xspace} \newcommand{\Cdpc}{code\xspace} \newcommand{\Cdp}{\Cdpc du patrimoine\xspace} \newcommand{\Cdlr}{code de la recherche\xspace} \newcommand{\Cdt}{code du tourisme\xspace} \newcommand{\Coj}{code de l'organisation judiciaire\xspace} \newcommand{\Cmut}{code de la mutualité\xspace} \newcommand{\Cass}{code des assurances\xspace} \newcommand{\Css}{code de la sécurité sociale\xspace} \newcommand{\Cese}{code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile\xspace} \newcommand{\Cnrj}{code de l'énergie\xspace} \newcommand{\Cmin}{code des mines\xspace} \end{lstlisting} \subsubsection{Des cardinaux multiplicatifs latins} Ces adverbes permettent d'indiquer un nombre de répétitions, par exemple \textit{semel} pour \frquote{une seule fois} se retrouve dans \frquote{semelpare} pour qualifier les espèces dont les individus ne se reproduisent qu'une seule fois au cours de leur vie, ou encore \textit{bis} pour \frquote{deux fois} dans \frquote{bisannuel} pour une période valant $2 \times 1$ an. On rencontre également ce dernier dans des locutions latines comme \textit{bis repetita placent}\footnote{% La pédagogie c'est l'art de la répétition : \textit{bis repetita placent}.} ou \textit{bis de eadem re agere non licet}\footnote{% Principe de la force de la chose jugée : on ne répète pas un jugement.}. \input{tabs/tabcml} Ce sont surtout \frquote{\bis}, \frquote{\ter} et \frquote{\quater} qui sont employés dans le Code pénal (\cf table \ref{tabcml}). Ces cardinaux multiplicatifs étant en latin ils doivent être écrits en italiques en français, sauf dans un contexte où l'on est déjà en italiques\footnote{% Je n'ai pas rencontré ce cas de figure dans le Code pénal.}. J'ai défini les commandes suivantes pour prendre en charge automatiquement cette mise en forme : \begin{lstlisting} \newcommand{\bis}{\textit{bis\ }} \newcommand{\ter}{\textit{ter\ }} \newcommand{\quater}{\textit{quater\ }} \newcommand{\nonies}{\textit{nonies\ }} \end{lstlisting} %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% \subsection{De la gestion des niveaux hiérarchiques} \subsubsection{De la subdivision de base : l'article} \label{sb} L'unité de base est l'article : lorsque nos élus débattent d'un projet de loi (émanation du gouvernement) ou d'une proposition de loi (émanation du législateur) et procèdent au vote, ils le font article par article. Après avoir tranché sur les différents ammendements le couperet tombe : soit l'article est adopté, soit il ne l'est pas. L'article est donc une subdivision atomique du point de vue opérationnel pour le législateur. Ce que l'on voit dans la partie législative du Code pénal ce sont les articles qui ont été adoptés et dans la partie réglementaire ce qui a été mis en œuvre par le gouvernement\footnote{% \label{loi2008-724}La loi constitutionnelle \no~2008-724 du 23 juillet 2008 dispose que le Gouvernement est autorisé, sauf disposition législative contraire, à modifier le livre 7 \frquote{dispositions relatives à l'outre-mer} de la partie législative par voie d'ordonnance.}. Il y a 1246 articles en tout dans le \Cp dont 1061 dans la partie législative et 185 dans la partie réglementaire, soit 85 \% et 15 \%, respectivement. Comme il y a 50 articles dans le livre 7 de la partie législative\up{\ref{loi2008-724}}, cela fait $1061 - 50 = 1011$ articles sous le contrôle du législateur et $185 + 50 = 235$ sous le contrôle du gouvernement. En proportion cela fait 81 \% des articles du \Cp encore sous contôle législatif, ce qui est bien mieux que pour d'autres codes (\eg table \ref{tabcodes} page \pageref{tabcodes}). Chaque article est doté d'une clef d'identification, c'est à dire d'un identifiant unique, qui est le numéro de l'article. Le numéro de l'article définit une relation d'ordre total par extension\footnote{% C'est l'ordre dans lequel les articles apparaissent dans le \Cp qui est la référence. Cet ordre correspondait à l'ordre de tri naturel, c'est à dire à l'ordre alphabétique en traitant toute suite de chiffres comme un seul élément, pour éviter d'avoir un classement du type 113-1 < 113-10 < 113-11 < 113-12 < 113-13 < 113-2 < 113-3, avant l'introduction des articles {\color{rouge}224-1 A}, {\color{rouge}224-1 B} et {\color{rouge}224-1 C} par la loi \no~2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France et de l'article {\color{rouge}226-16-1-A} par la loi \no~2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi \no~78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette belle correspondance est brisée, l'ordre des articles ne correspond plus à aucun ordre standard, et c'est un comble qu'une loi ayant trait à l'informatique participe à cette déstructuration. }. Ceci permet de faire référence de façon univoque à une suite consécutive d'articles avec une notation de type intervalle inclusif en désignant le premier et le dernier article\footnote{% Cependant l'article {\color{rouge}441-9} fait référence à l'intervalle 441-4 à 441-8 alors que l'article {\color{rouge}441-8} a été abrogé. Ce n'est pas gênant si on accepte que les bornes de l'intervalle puissent ne pas correspondre à un article existant. Mais est-ce acceptable alors que la relation d'ordre entre les numéros d'articles n'est plus définie par intension mais par extension ? }. Cette possibilité est largement utilisée dans le \Cp, surtout pour les livres 2 \frquote{des crimes et délits contre les personnes} et 4 \frquote{des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique} de la partie législative (\viz table \ref{tabplage} page \pageref{tabplage}) pour faire référence de façon compacte à une liste d'infractions. L'intervalle le plus utilisé, avec 7 occurences, est celui couvrant les 13 articles de 131-36-1 à 131-36-13 relatifs au suivi socio-judiciaire. L'intervalle le plus long est celui de l'article {\color{rouge}461-1} qui avec les 30 articles de 461-2 à 461-31 couvre la quasi-totalité du premier chapitre \frquote{des différents crimes et délits de guerre} du livre 4 \bis \frquote{des crimes et délits de guerre}. \input{tabs/tabplage} \clearpage J'ai utilisé la structure de liste \verb!description! de \LaTeX\ pour représenter une suite d'articles : \begin{lstlisting} \begin{description} \item[Clef 1] Définition 1 \item[Clef 2] Définition 2 \item[Clef 3] Définition 3 \end{description} \end{lstlisting} Par exemple, pour le premier chapitre de la partie législative le code \LaTeX\ est le suivant : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \begin{description} \item[Article 111-1] Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. \item[Article 111-2] La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. \item[Article 111-3] Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. \item[Article 111-4] La loi pénale est d'interprétation stricte. \item[Article 111-5] Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. \end{description} \end{lstlisting} Pour mettre en valeur les numéros d'articles je les ai imprimés en rouge en faisant appel au paquet \verb!enumitem! et aux commandes : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \definecolor{rouge}{rgb}{0.8,0.2,0} \setlist[description, 1]{font=\color{rouge}, listparindent=\parindent, parsep=0pt} \end{lstlisting} La couleur {\color{rouge} rouge} est définie grâce à la commande \verb!rgb! du paquet \verb!color!. La ligne suivante permet de colorier en rouge les clefs des listes de type \verb!description! de niveau 1. L'utilisation des paramètres \verb!listparindent! et \verb!parsep! sera discutée dans la partie consacrée aux subdivisions de niveau inférieur page \pageref{si}. Les trois premiers chiffres des numéros des articles reprennent les trois premiers niveaux hiérarchiques (\textit{i.e.} de 0 à 2 dans la table \ref{cores}) ce qui est très commode puisque que l'on voit tout de suite, par exemple, que l'article {\color{rouge} 321-1} est dans le \premier chapitre du \deuxieme titre du \troisieme livre. La hiérarchie étant commune entre les parties législatives et réglementaires, les numéros des articles de la partie réglementaire sont préfixés d'un \frquote{R} pour les distinguer, par exemple, l'article {\color{rouge} R321-1}. Certains articles\footnote{\viz {\color{rouge}130-1}, {\color{rouge}410-1}, {\color{rouge}450-1} à {\color{rouge}450-5} et {\color{rouge}R610-1} à {\color{rouge}R610-5}.} sont rattachés directement au niveau d'un titre, ils ont donc un zéro en \troisieme chiffre. Il n'y a pas d'article rattaché directement à un livre ou une partie. Les chiffres suivants du numéro des articles servent à les ordonner de façon évolutive. Par exemple l'article {\color{rouge}113-8-1} a été inséré entre l'article {\color{rouge}113-8} et l'article {\color{rouge}113-9}. De même, l'article {\color{rouge}131-36-12-1} a été inséré entre l'article {\color{rouge}131-36-12} et l'article {\color{rouge}131-36-13}. Quand un article est abrogé son numéro est supprimé, par exemple on passe directement de l'article {\color{rouge}223-11} au {\color{rouge}223-13} sans rencontrer l'article {\color{rouge}223-12}. À la différence de ce qui est pratiqué pour les alinéa numérotés avec l'abréviation d'un adverbe ordinal latin, quand un article est abrogé cela ne reste pas codé explicitement en dur dans le \Cp. \label{zombi} Ceci peut être à l'originine de la résurrection intempestive d'articles. Prenons l'exemple de l'article {\color{rouge}223-11} qui avant son abrogation explicite par l'article 14 de la loi \no~2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception disposait : \begin{description} \item[223-11] L'interruption de la grossesse d'autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende lorsqu'elle est pratiquée, en connaissance de cause, dans l'une des circonstances suivantes : \begin{description} \item[\FrenchEnumerate{1}] Après l'expiration du délai dans lequel elle est autorisée par la loi, sauf si elle est pratiquée pour un motif thérapeutique ; \item[\FrenchEnumerate{2}] Par une personne n'ayant pas la qualité de médecin ; \item[\FrenchEnumerate{3}] Dans un lieu autre qu'un établissement d'hospitalisation public ou qu'un établissement d'hospitalisation privé satisfaisant aux conditions prévues par la loi. \end{description} Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende si le coupable la pratique habituellement. La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. \end{description} \noindent Cet article est resté en mode zombi une douzaine d'années avant sa résurrection par l'article 19 de la loi \no~2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France qui dispose \frquote{\FrenchEnumerate{4} La section 5 du chapitre III est complétée par un article 223-11 ainsi rétabli : } \begin{description} \item[223-11] La tentative du délit prévu à l'article 223-10 est punie des mêmes peines. \end{description} \noindent Notez que l'expression \frquote{ainsi rétabli} montre bien que le législateur est conscient de procéder à un acte de résurrection. Rien de grave me direz-vous, sauf que l'article {\color{rouge}723-2}, toujours en vigeur au moment de l'extraction du PDF source, fait référence à cet article {\color{rouge}223-11} et dispose que : \begin{description} \item[Article 723-2] \begin{description} \item[I.] - Le \FrenchEnumerate{1} de l'article 223-11 est rédigé comme suit : \frquote{\FrenchEnumerate{1} Après la fin de la 10\ieme\ semaine de grossesse, sauf si elle est pratiquée pour un motif thérapeutique.} \item[II.] - Le \FrenchEnumerate{3} de l'article 223-11 est rédigé comme suit : \frquote{\FrenchEnumerate{3} Dans un lieu autre qu'un établissement d'hospitalisation public ou qu'un établissement d'hospitalisation privé satisfaisant aux conditions prévues par la réglementation applicable localement.} \end{description} \end{description} \noindent C'est incompréhensible puisqu'il n'y a plus ni de \frquote{\FrenchEnumerate{1}} ni de \frquote{\FrenchEnumerate{3}} dans la version en vigueur de l'article {\color{rouge}223-11}. Vous risquez de vous creuser les méninges longtemps pour comprendre le sens de l'article {\color{rouge}723-2} si vous n'êtes pas au fait du processus de zombification-résurrection auquel a été soumis l'article {\color{rouge}223-11}. Mes versions papier du Code pénal (Dalloz et LexisNexis) sont plus claires que le PDF source de ce point de vue puisqu'à l'article {\color{rouge}723-2} elles disent simplement qu'il a été abrogé suite à la loi \no~2001-588 du 4 juillet 2001. Un autre problème se pose lorsqu'il s'agit d'insérer un article en amont. Deux approches sont rencontrées : les articles {\color{rouge}224-1 A}, {\color{rouge}224-1 B} et {\color{rouge}224-1 C} ont été insérés avant l’article {\color{rouge}224-1}, sans tiret entre le \frquote{1} et la lettre ; l'article {\color{rouge}226-16-1-A} a été inséré avant l'article {\color{rouge}226-16-1}, cette fois avec un tiret entre le \frquote{1} et la lettre\footnote{% On aurait pu procéder autrement sans avoir à introduire de lettres dans les numéros d'articles avec {\color{rouge}224-0-1}, {\color{rouge}224-0-2}, {\color{rouge}224-0-3} et {\color{rouge}226-16-0}.}. \subsubsection{Des subdivisions supérieures à l'article} \textit{Du nom des subdivisions dans les titres} \textit{Faire une numérotation 1.2.3-4.5.6} ou avec un point rouge \textit{Cas des niveaux hiérarchiques manquants} \textit{trouver un exemple plus simple et faire la liste exhaustive des cas rencontrés} Par exemple dans la Section 2 du L432 on passe directement du niveau \frquote{Section} au niveau \frquote{Paragraphe} sans passer par le niveau intermédiaire de \frquote{Sous-section} : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \subsubsection{Des abus d'autorité dirigés contre l'administration} % Section 1 [...] \subsubsection{Des abus d'autorité commis contre les particuliers} % Section 2 % Pas de \paragraph{} pour Sous-section \subparagraph{Des atteintes à la liberté individuelle} % Paragraphe \end{lstlisting} Si on ne fait rien, le Paragraphe va être numéroté en 4.3.2.2.0.3, ce qui est le niveau correct dans la hiérarchie mais pas le bon numéro parce que le compteur de \texttt{subparagraph} n'a pas été ré-initialisé faute d'un niveau \texttt{paragraph}. On voudrait que le Paragraphe apparaisse comme étant le premier. Il suffit de ré-initialiser le compteur correspondant : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \subsubsection{Des abus d'autorité dirigés contre l'administration} % Section 1 [...] \subsubsection{Des abus d'autorité commis contre les particuliers} % Section 2 % Pas de \paragraph{} pour Sous-section ==> on ré-initialise le compteur \setcounter{subparagraph}{0} \subparagraph{Des atteintes à la liberté individuelle} % Paragraphe \end{lstlisting} Le Paragraphe sera maintenant numéroté en 4.3.2.2.0.1 comme voulu. \subsubsection{Des niveaux hiérarchiques supplémentaires} Cas des sous-Titre en début du livre II. Cas du livre IV \bis Cas du A et B vers R131-12, traité en quote pour le moment : \begin{verbatim} \begin{quote} A. : Des modalités d'habilitation des personnes morales \end{quote} \end{verbatim} \subsubsection{Des subdivisions inférieures à l'article} \label{si} Si on compte la phrase comme subdivision ultime on peut compter jusqu'à 4 niveaux hiérarchiques à l'intérieur des articles du Code pénal : \begin{description} \item[Article 000-1] \begin{description} \item[I.] niveau 1 \begin{description} \item[\primo] niveau 2 \begin{description} \item[a)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \item[b)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \end{description} \item[\secundo] niveau 2 \begin{description} \item[a)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \item[b)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \end{description} \end{description} \item[II.] niveau 1 \begin{description} \item[\primo] niveau 2 \begin{description} \item[a)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \item[b)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \end{description} \item[\secundo] niveau 2 \begin{description} \item[a)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \item[b)] niveau 3. Phrase 1. Phrase 2. Phrase 3\dots \end{description} \end{description} \end{description} \end{description} Mais c'est un cas exceptionnel qui ne concerne que l'article {\color{rouge}421-2-6}, voyons d'abord les cas plus usuels. Le cas le plus courant est celui d'articles divisés en alinéas non numéroté. Le guide de légistique\footnote{% section \frquote{3.3.1. Syntaxe, vocabulaire, sigles et signes} à \url{http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/}. } les définit ainsi : \frquote{[c]omposants de base des articles, les alinéas sont définis comme toute partie du texte précédée et suivie d'un retour à la ligne.} Dans le code source les alinéas sont des paragraphes au sens de \LaTeX, donc séparés par deux retour à la ligne, par exemple : \begin{lstlisting} \item[Article 111-3] Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les [...] . Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue [...] . \end{lstlisting} Dans le document final le rendu est le suivant : \begin{description} \item[Article 111-3] Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. \end{description} Dans les liste de type \verb!description! les indentations en début de paragraphe sont normalement neutralisées. Mais je tenais absolument à avoir une indentation pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté de délimitation entre les alinéas. J'ai utilisé la commande suivante pour restaurer l'indentation et signifier que je ne voulais pas d'espace vertical entre les alinéas d'un article : \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \setlist[description, 1]{font=\color{rouge}, listparindent=\parindent, parsep=0pt} \end{lstlisting} Pour des articles un peu longs le décompte manuel des alinéas devient vite fastidieux. Pour pallier cet inconvénient la solution retenue le plus souvent dans le Code pénal consiste à numéroter les alinéas en utilisant les abréviations des adverbes ordinaux latins (\eg \frquote{\primo}, \frquote{\secundo} \cf table \ref{tabordi}) que l'on peut lire sans perte de sens en utilisant leur équivalent français (\eg \frquote{premièrement}, \frquote{deuxièmement}). Le record de longueur est détenu par l'article {\color{rouge}132-45} qui va jusqu'au \frquote{\FrenchEnumerate{21}} qui se dit \frquote{vingt et unièmement} en français et je ne sais pas comment en latin. Cet article compte même en fait pas moins de 22 alinéas numérotés en raison d'un \frquote{\FrenchEnumerate{7} \bis}, ce qui m'amène tout naturellement à évoquer la gestion de l'évolution de la numérotation des alinéas au cours du temps. À la différence de ce qui est pratiqué pour les articles (\cf page \pageref{sb}) quand un alinéa numéroté avec l'abréviation d'un adverbe ordinal latin est abrogé cela reste codé explicitement en dur dans le Code pénal. On trouve ainsi la mention de seize \frquote{\FrenchEnumerate{1}} abrogés\footnote{\viz {\color{rouge}215-3}, {\color{rouge}222-18-2}, {\color{rouge}223-7-1}, {\color{rouge}223-15-1}, {\color{rouge}225-16}, {\color{rouge}225-18-1}, {\color{rouge}226-7}, {\color{rouge}226-12}, {\color{rouge}311-16}, {\color{rouge}321-12}, {\color{rouge}322-2}, {\color{rouge}433-25}, {\color{rouge}442-14}, {\color{rouge}443-8}, {\color{rouge}444-9} et {\color{rouge}445-4}.} d'un \frquote{\FrenchEnumerate{2}} ({\viz {\color{rouge}431-28}), de deux \frquote{\FrenchEnumerate{3}} (\viz {\color{rouge}224-9} et {\color{rouge}312-13}) et d'un \frquote{\FrenchEnumerate{5}} ({\viz \color{rouge}311-4}). Quand deux alinéas consécutifs sont abrogés la mention est factorisée ({\viz {\color{rouge}431-7} et {\color{rouge}431-11}). Quand un alinéa numéroté avec l'abréviation d'un adverbe ordinal latin est inséré on utilise des cardinaux multiplicatifs latins (\cf table \ref{tabcml}) pour les distinguer, comme dans le numérotage séquentiel des parcelles en milieu urbain en France\marginpar{ \includegraphics[width=\marginparwidth]{figs/cinqbis}}. On trouve ainsi de nombreux alinéas \bis ou \ter. On pourra noter la présence d'une curiosité dans l'article {\color{rouge}R131-23} qui possède deux \frquote{\tertio} : \frquote{ \begin{description} \item[Article R131-23] Le juge de l'application des peines fixe les modalités d'exécution du travail d'intérêt général. Sa décision précise : \begin{description} \item[\FrenchEnumerate{1}] L'organisme au profit duquel le travail sera accompli ; \item[\FrenchEnumerate{3}] Le travail ou les travaux que le condamné accomplira ; \item[\FrenchEnumerate{3}] Les horaires de travail. \end{description} La décision prise en application du présent article peut être modifiée à tout moment. \end{description} } D'après le site de Légifrance\footnote{dernière consultation le 2015-09-12} c'est bien la version en vigueur, inchangée depuis le 1\ier\ mars 1994, soit depuis une vingtaine d'années. C'est une erreur cléricale puisque cet article a été codifié par le décret \no~93-726 du 29 mars 1993 et que dans ce dernier il y a bien un \frquote{\secundo} et un \frquote{\tertio}. Dans ma version papier du Code pénal Dalloz (édition 2011) et LexisNexis (édition 2016) l'erreur est corrigée également. L'ambiguïté est levée aussi par la convention d'écriture généralement utilisée pour les alinéas numérotés avec l'abréviation d'un adverbe ordinal latin : ils sont précédés d'un alinéa chapeau terminé par \frquote{:} et sont tous terminés par un \frquote{;} à l'exception du dernier qui est terminé par un \frquote{.}. Je n'ai pas trouvé trace de l'équivalent du problème de l'insertion en amont pour les numéros d'articles (\textit{i.e.} il n'y pas de construction du type \frquote{0\up{o}} ou de \frquote{\primo-a}). Les énumérations d'alinéas avec des tirets ne sont pas recommandées par le guide de légistique : \frquote{[l]a référence à la notion d'alinéa dans la rédaction des textes se révélant souvent mal commode ou ambiguë, il convient le plus possible d'agencer le contenu des articles comportant plusieurs alinéas, en utilisant, en tête d'alinéa, des chiffres ou des lettres et en excluant les simples tirets}. On trouve sept cas d'alinéas structurés dans une liste à tirets (\cf table \ref{tabtiret}). \input{tabs/tabtiret} Pour rendre cette structure j'ai utilisé l'environnement \verb!itemize!, par exemple pour l'article {\color{rouge}211-1} : \begin{lstlisting} \begin{itemize} \item atteinte volontaire à la vie ; \item atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ; \item soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; \item mesures visant à entraver les naissances ; \item transfert forcé d'enfants. \end{itemize} \end{lstlisting} \noindent qui se traduit après compilation en : \smallskip \noindent\fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \begin{itemize} \item atteinte volontaire à la vie ; \item atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ; \item soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; \item mesures visant à entraver les naissances ; \item transfert forcé d'enfants. \end{itemize}\end{minipage}} \smallskip Comme je voulais bénéficier des facilités offertes par l’extension \verb!enumitem! tout en conservant une présentation des listes à la française j'ai utilisé les lignes de code suivantes proposées par Daniel \bsc{Flipo} dans la documentation\footnote{Version 3.1g du 27 juin 2015.} sur le module \verb!frenchb! de \verb!babel! : \begin{lstlisting} \newlength\mylabelwidth \newcommand*{\mylabel}{\textemdash} % ou \textendash (tiret plus court) \settowidth{\mylabelwidth}{\mylabel} \setlist[itemize]{label=\mylabel, nosep} \setlist[1]{labelindent=\parindent} \setlist{labelwidth=\mylabelwidth, itemsep=0.4ex plus 0.2ex minus 0.2ex, parsep=0.4ex plus 0.2ex minus 0.2ex, topsep=0.8ex plus 0.4ex minus 0.4ex, partopsep=0.4ex plus 0.2ex minus 0.2ex, leftmargin=!} \end{lstlisting} Ces lignes de code sont très utiles pour éviter d'avoir des listes à boulets qui ruinent le gris de page et plombent la lecture : \smallskip \noindent\fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \begin{itemize} \item[$\bullet$] atteinte volontaire à la vie ; \item[$\bullet$] atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ; \item[$\bullet$] soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; \item[$\bullet$] mesures visant à entraver les naissances ; \item[$\bullet$] transfert forcé d'enfants. \end{itemize}\end{minipage}} \smallskip La numérotation des alinéas peut également faire intervenir des chiffres romains (\viz table \ref{tabromnum}). C'est une utilisation relativement récente dans le Code pénal puisque la première utilisation date de la loi \no~2001-616 du 11 juillet 2001 modifiant l'article {\color{rouge}723-2}, et si on considère que cet article est abrogé (\cf page \pageref{zombi} à propos de la résurrection de l'article {\color{rouge}223-11}) il faut attendre la loi \no~2004-800 du 6 août 2004 pour voir apparaître les premiers chiffres romains dans la présente version du Code pénal. La grande majorité des cas s'arrête au II : on ne trouve que deux articles allant jusqu'au III et un seul allant jusqu'au IV (\cf table \ref{tabromnum}). D'un point de vue typographique le PDF est loin d'être cohérent pour ce qui est des caractères suivant un chiffre romain, j'ai homogénéisé vers la solution la plus courante : une espace, un tiret, une espace (\textvisiblespace-\textvisiblespace). \input{tabs/tabromnum} %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% \subsection{De la table des matières} \subsubsection{De la table des matières générale} La commande \lstinline!\tableofcontents! permet d'insérer une table des matières calculée automatiquement à partir de la structuration du document en subdivisions, c'est \LaTeX\ qui se charge de calculer les numéros de page correspondant au début de chaque subdivision. Cette table des matières est introduite par \frquote{Contents} en anglais, traduit automatiquement par \frquote{Table des matières} par le module \texttt{frenchb} de \texttt{babel}. Le principal paramètre à fixer est le niveau de profondeur que l'on désire afficher. Je n'étais pas très satisfait du résultat en affichant tous les niveaux hiérarchiques : la table des matières fait alors 15 pages ce qui ne permet pas d'avoir une vision d'ensemble très claire. J'ai finalement opté pour une table des matières allant jusqu'au niveau des chapitres qui donne une bonne lisibilité (\cf figure \ref{tdm}). Comme c'est le dernier niveau hiérarchique commandant la numérotation des articles il est également assez logique de s'arrêter aux chapitres dans la table des matières. \begin{figure}[ht!] \fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \begin{center} \fbox{\includegraphics[width=0.9\textwidth]{figs/tdm}} \caption{\label{tdm}Extrait du rendu de la table des matières quand on demande l'affichage des niveaux hiérarchiques jusqu'au niveau 2, c'est à dire jusqu'au niveau des chapitres du Code pénal, correspondant au niveau \texttt{subsection} de \LaTeX\ (\cf table \ref{cores}).} \end{center} \end{minipage}} \end{figure} \subsubsection{Des tables des matières locales} Je ne voulais pas perdre la possibilité d'avoir une vision synthétique de la structuration hiérarchique des chapitres. Pour ce faire, j'ai utilisé le paquet \texttt{etoc} dont la commande \lstinline!\localtableofcontents! permet d'avoir une table des matières locale au niveau d'une subdivision quelconque. J'ai utilisé cette possibilité chaque fois que la structuration du chapitre était suffisamment importante pour que cela ait un intérêt (\viz table \ref{tabchaptoc}). Pour ce qui est de la mise en forme je me suis largement insipiré de la documentation de Jean-François \bsc{Burnol} pour le paquet \texttt{etoc}\footnote{Version \texttt{v1.07l (2014/04/22).}}. J'ai simplement defini un fichier \texttt{chaptoc.tex} à inclure au début de tous les chapitres concernés~: \begin{lstlisting} \begin{figure}[ht!] \centering \begingroup \etocstandardlines \renewcommand{\etocbkgcolorcmd}{\color{gris}} \renewcommand{\etocbelowtocskip}{0pt\relax} \fboxsep1ex \etocframedstyle[1]{\fbox{\makebox[.5\linewidth] {\etocfontminusone Sommaire du chapitre}}} \etocsetstyle{subsubsection} {\begin{enumerate}[label={}]} {\item} {\etocname{}\par} {\end{enumerate}} \etocsetstyle{paragraph} {\small\begin{enumerate}[label={}]} {\item} {\etocname{}\par} {\end{enumerate}\normalsize} \etocsetstyle{subparagraph} {\scriptsize --\ } {} {\etocname{}~--\ } {\par\smallskip\normalsize} \localtableofcontents \endgroup \end{figure} \clearpage \end{lstlisting} \begin{figure}[ht!] \fbox{\begin{minipage}{\textwidth} \centering \includegraphics[width=0.98\textwidth]{figs/chaptoc} \caption{\label{chaptoc}Un exemple de rendu de table des matières locale pour le chapitre L132 : \frquote{Du régime des peines}.} \end{minipage}} \end{figure} \input{tabs/tabchaptoc} J'ai utilisé les commandes suivantes : \begin{lstlisting} \etocsettocdepth{5} \etocsetnexttocdepth{2} \tableofcontents \end{lstlisting} \noindent pour signifier que les subdivisions jusqu'au dernier niveau soient incluses par défaut, sauf pour la table des matières générale qui s'arrête au niveau des chapitres. \subsection{De l'indexation} \subsubsection{Documentation} Pour ce qui est de l'indexation je me suis largement reposé sur \frquote{le seul livre sur LaTeX sans une seule équation} de Maïeul \bsc{Rouquette}\footnote{% \texttt{http://www.atramenta.net/books/latex-sciences-humaines/79}}. J'ai trouvé ce document particulièrement clair et complet, j'en recommande la lecture à tous ceux qui veulent un tour d'horizon des possibilités d'indexation avec \LaTeX. J'ai donc utilisé le paquet \texttt{imakeidx} et placé dans le préambule du document les commandes \lstinline!\makeindex! déclarant mes index~: \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] \usepackage{imakeidx} \makeindex[name = ida, title = Index des articles cités, columns = 3, intoc] \makeindex[name = def, title = Index des articles conceptuels, columns = 2, intoc] \end{lstlisting} L'argument \lstinline!name! sert à donner une clef d'identification pour l'index, ce qui permet d'avoir plusieurs index différents pour le même document. L'argument \lstinline!title! permet de donner le titre sous lequel l'index sera inséré dans le document. L'argument \lstinline!columns! permet de définir le nombre de colonnes à utiliser pour la composition de l'index. Enfin, L'argument \lstinline!intoc! sert à indiquer de l'on souhaite voir figurer l'index dans la table des matières. \subsubsection{De l'indexation des articles cités} Dans le domaine scientifique, plus précisément en bibliométrie, un indicateur très utilisé pour évaluer la pertinence d'un article publié dans une revue est le nombre d'articles citant cet article. L'idée générale étant qu'un article très cité est plus pertinent qu'un article peu cité. C'est un indicateur à manier avec précaution parce que le nombre moyen de citation d'un article dépend de la volumétrie du domaine scientifique : un article en cancérologie, domaine très actif, sera mécaniquement plus cité qu'un article portant sur les \textit{serious games}, domaine plus confidentiel. J'avais envie de reprendre cette idée en construisant un index des articles du \Cp cités à un autre endroit dans le \Cp, pour savoir quels sont les articles souvent repris par ailleurs. La commande de base \lstinline!terme\index{entrée}! définit les termes auquels on veut renvoyer, via le numéro de page, sous \texttt{entrée} dans l'index. Il faut donc passer en revue manuellement tout le document pour l'indexer. Comme ici je ne cherche à indexer que des termes connus à l'avance, les 1246 numéros des articles du \Cp, j'avais pensé dans un premier temps à automatiser cette tâche. J'y ai finalement renoncé pour deux raisons. Premièrement, d'un point de vue technique, malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de solution satisfaisante. Deuxièmement, d'un point de vue pratique, ce n'est aussi simple que cela parce que les articles peuvent êtres cités indirectement par leur appartenance à un intervalle (\viz table \ref{tabplage} page \pageref{tabplage}) ou à une subdivision. Je ne vois pas d'autre solution qu'une indexation manuelle. Il y aurait clairement des outils à développer ici pour aider à l'indexation. J'ai utilisé la possibilité d'avoir des subdivisions et des subsubdivisions pour chaque entrée de l’index : suffit de les séparer avec le caractère \frquote{!} avec des constructions du type : \lstinline?terme\index{entrée!sous-entrée!sous-sous-entrée}?. Pour prendre un exemple concret voici à quoi ressemble le corps de l'article {\color{rouge}113-9} dans le source de mon document~: \medskip \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] Dans les cas prévus aux articles 113-6\index[ida]{L1!1!3-6} et 113-7\index[ida]{L1!1!3-7}, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite. \end{lstlisting} Les articles du \Cp\ sont alors indexés sur trois niveaux hiérarchiques. Le premier niveau est celui des livres, par exemple \frquote{L1} pour le livre I\ier. Le deuxième niveau est celui des titres, par exemple \frquote{1} pour le titre I\ier. Le dernier niveau est celui des chapitres et numéros d'articles, par exemple \frquote{3-6} pour le sixième article du troisième chapitre. L'avantage est que l'on peut alors directement indexer un livre, titre ou chapitre. Par exemple au début de l'article {\color{rouge}113-10}~: \medskip \begin{lstlisting}[basicstyle=\scriptsize\ttfamily] La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et réprimés par le titre I\ier~du livre IV\index[ida]{L4!1} [...] \end{lstlisting} On peut ainsi indexer facilement de façon hiérarchique l'ensemble des articles d'un livre, titre ou chapitre. Mais cela ne résoud pas le cas des subdivision de rang inférieur au chapitre, ni celui des articles cités par intervalle. Dans ces deux derniers cas j'ai procédé manuellement. \textit{todo : quelques exemples} \subsubsection{De l'indexation des articles conceptuels} Termes que j'aurais aimé voir définir : \begin{itemize} \item tortures ou actes de barbarie. \item violences. \end{itemize} \subsection{Des hyperliens} Problème avec les plans identiques entre la partie réglementaire et législative. \subsection{De la page de titre} La page de titre du document est générée avec la commande \lstinline!\maketitle! dans le fichier principal~: \begin{lstlisting} \input{preambule} \begin{document} \maketitle \frontmatter \input{frontmatter} \mainmatter \input{mainmatter} \end{document} \end{lstlisting} \noindent Les informations utilisées pour construire cette page de titre figurent dans le préambule du document, c'est à dire ici dans le fichier \texttt{preambule.tex}~: \begin{lstlisting} \title{Mise en forme du Code pénal avec \LaTeX \\ {\small Version du \today}} \author{P\up{r} Jean R. \bsc{Lobry}} \date{Laboratoire de Biométrie et Biologie Évolutive\\ CNRS UMR 5558 - Université Claude Bernard - Lyon I\\ 43 Boulevard du 11 novembre 1918\\ F-69622 Villeurbanne CEDEX} \end{lstlisting} \section{Choses à faire} Choses à discuter : structure avec livre IV bis et , parfois il manque une sous-section comme dans 2.2.2.1.0.1, problème du paragraphe final après un II dans un article. Numéroter en 1.2.3-4.5.6 ? a) b) c) La phrase comme atome ultime. Faire des macros pour avoir des noms de section comme dans le CP.